Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (jo du 30 juillet . Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (texte de base) · 4.03. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (jo du 30 juillet . Participation aux négociations de conventions collectives . Entreprises de prevention et de securite. Une convention collective nationale (ccn) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés.

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Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (jo du 30 juillet . Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (texte de base) · 4.03. La présente convention collective, ses annexes et ses avenants article 1. Une convention collective nationale (ccn) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. La convention collective entreprises de prévention et de sécurité, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3196 reprend les droits et obligations . Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Participation aux négociations de conventions collectives . Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (jo du 30 juillet . Entreprises de prevention et de securite. Elle annule et remplace les conventions collectives, les protocoles, avenants et accords conclus. Entreprises de prevention et securite. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

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