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Thème no 9 la responsabilité civile du fait d'une chose. Un homme heurte une boite aux lettres positionnée par son voisin en plein milieu du trottoir à l'angle d'une rue alors qu'il effectue . « la responsabilité civile incombe au seul . Sur le fondement de l'article 1241 du code civil, la responsabilité du fait personnel peut être engagée en cas de faute d'imprudence. Correction du cas pratique : Le fait actif de la chose (v. Sous les invectives de richard, michel lance un magistral coup droit qui atteint michel à l'oeil, lui causant un gros cocard. Retrouvez notre cas pratique animé en #droitdesobligations sur la thématique de la #responsabilité civile, corrigé par morgan chervet .
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